Conditions générales de ventes

1 ° PREAMBULE
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits proposés en ligne par la société DJANGO COUTURE à des clients achetant pour leur besoins personnels sur le présent site . Lors de la validation de sa commande , le client s’engage à reconnaître et accepter les dites conditions . L’acquisition du produit à travers le site Icemoon.fr implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente . La société DJANGO COUTURE se réserve le droit d’apporter des modifications sur ses conditions de vente par conséquent les nouvelles conditions seront celles en vigueur à la date de la commande par le client .

2° CARACTERISTIQUE
Les prix indiqués sur le site et le catalogue sont TTC et en euro (hors livraison ) dans la zone concernée. A ces prix viendront s’ajouter les frais de transport indiqués lors de la validation de la commande .( voir Chapitre Livraison ) Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC et en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. DJANGO COUTURE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3° TARIFS/PRIX
Les prix indiqués sur le site et le catalogue sont TTC et en euro (hors livraison ) dans la zone concernée. A ces prix viendront s’ajouter les frais de transport indiqués lors de la validation de la commande .( voir Chapitre Livraison ) Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC et en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. DJANGO COUTURE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4° COMMANDES
Tout futur client souhaitant acheter un produit sur le site icemoon.fr doit obligatoirement :

-Remplir la fiche d’identification le concernant et y indiquer l’adresse de livraison et de facturation .

-Indiquer la nature , couleur et la quantité de produits voulu en remplissant son panier .(Le panier récapitule l’ensemble de la commande que le client s’apprête à effectuer .Dans son processus de commande , le client prendra connaissance des frais de transport et du pris total de l’opération à payer ).

– Valider sa commande

-Effectuer le paiement dans les conditions prévues

-Confirmer le paiement et son règlement .(La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente ,la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.)

-Django Couture confirmera la prise en compte de la commande dans les heures qui suivent par mail à l’adresse communiquée par le client .Les mentions contenues dans cette confirmation seront redirigées dans la langue choisie au début du processus de commande .

-La confirmation vaudra la signature et l’acceptation des opérations effectuées .

-Cependant , Django Couture se réserve le droit de refuser une commande ( ex: épuisement des stocks , défaut de paiement , adresse de livraison incomplète , anomalie de commande ). Par conséquent , le client sera informé de ce refus d’exécution de commande par tout moyen (indiqué dans ses renseignements d’identification )

-Les commandes ne s’effectuent que par internet ou en se rendant dans les boutiques distributrices de la marque ICEMOON .

5° MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION
-Les paiements ne s’effectuent que par cartes bancaires.

-Toutes les cartes de crédit (Visa, Carte bleue, Amex, Mastercard) sont acceptées par notre site partenaire Mercanet.

-Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés sur le serveur bancaire de notre partenaire Mercanet qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

-Le compte bancaire du client sera débité à la commande de ce dernier et après avoir reçu les autorisations nécessaires de la banque.

-En cas de refus de la banque ou défaut de réception de paiement, la commande sera annulée.

-Cryptage données : La sécurité de Sogenactif repose sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Cette technologie, qui utilise une clé de cryptage à 128 bits, est le protocole le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL).

Important : À chaque nouvelle transaction sur le site, le client est invité à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires. Django Couture n’aura aucun accès à ces coordonnées et par conséquent ne pourra jamais les garder dans sa base de données.

6° RETRACTATION
-Conformément à l’article L121-20 et suivant le code de la consommation , les acheteurs , personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de son produit à Django Couture pour échange ou remboursement sans pénalité , à l’exception des frais de retour .

– Le retour gratuit n’est applicable que pour les échanges de taille ou si l’erreur vient de Django Couture ( logistique , erreur commande …).

– Pour bénéficier du retour gratuit, contactez nous sur contact@icemoon.fr en mettant en objet de votre mail Retour ainsi que la référence de la commande. Dans le message expliquez nous la raison de votre demande, nous vous ferons parvenir une étiquette retour dans les meilleurs délais.

-Tout article retourné par rétractation sera remboursé mais pas échangé.

-Par ailleurs , seuls les retours en port payé seront acceptés .

-Il appartiendra au client de garder toute preuve du retour ( envoie recommandée ).

-Dans ce cadre , le client peut retourner les articles ,dans ce délai , dans leur emballage d’origine , en l’état d’origine ,rendu avec tous les accessoires (étiquettes , garanties , ect…), non lavé et jamais porté .

-Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés ,endommagés ou salis par le client ne seront pas repris .

-Exclusion : Les articles portés ne seront ni échangés ni remboursés sauf si l’erreur vient d’ICEMOON ( logistique , erreur commande …)

-Le renvoi de l’article par le client est sous son entière responsabilité .

-En cas de litige , ICEMOON se réserve de droit de déduire du montant remboursé l’article endommagé et tenu à la disposition du client .

7° ANNULATION
A l’exception d’un droit de rétractation , une commande ne peut donner lieu à une annulation .

Par conséquent , AUCUNE annulation et en dehors du délai de rétractation ,pour n’importe quel motif , ne pourra être acceptée sur une commande en cours d’exécution .

8° REMBOURSEMENT
Le remboursement de l’article rendu sera effectué , uniquement si respect des conditions précitées (voir chapitre “RETRACTATION”), en recréditant le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours ouvrables suivant la réception des produits retournés . Le remboursement n’ inclura pas les frais de livraison initiale ( Colissimo ).

9° ECHANGES
Les articles commandés sur le site en ligne icemoon.fr ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un échange ni de remboursement dans les enseignes distributrices de la marque ICEMOON .

Par ailleurs , seuls les articles achetés en ligne peuvent être échangés dans un délai de 7 jours ouvrés . Ils doivent impérativement être adressés par courrier ou colis suivi (AR) (dans les 7 jours) ouvrés à partir de la réception de la commande à l’adresse suivante :

Django Couture

6bis rue des dames 78340 les clayes sous bois

Au delà ce délai , aucune réclamation ne sera prise en compte .

10 ° MODALITES ET DELAI DE LIVRAISON
-Les livraisons seront effectuées sur l’adresse indiquée sur la commande .

-En cas d’absence du client lors de la livraison , un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres.( Colis disponible 15 jours dans le bureau de poste )

-Aucun retard ne donne droit au client d’annuler la commande , de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts .

-Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ICEMOON.

– En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur( LA POSTE ) dans un délai de trois jours à compter de la livraison

-Le client prendra connaissance du montant exacte des frais de livraison lors de la validation finale du panier .

-Les risques du transport sont à la charge su client .

-Après validation de la commande par le client , ce dernier recevra un mail de confirmation récapitulant la commande , et son adresse de livraison .

-ICEMOON enverra un second mail lui confirmant le départ du produit de nos locaux ainsi que le numéro de commande .Ce numéro permettra au client de suivre l’état de sa commande en ligne( Colissimo ).

-L’ensemble des délais annoncés sont en jours ouvrés .(ne comprends pas week ends et jours fériés ).

-Les commandes sont traitées en moyenne sous 2 à 3 jours à compter de la date de validation de la commande .

Les délais supplémentaires sont ceux appliqués par LA POSTE (livraison Colissimo ).

-Noter que les délais de livraison peuvent varier selon les destinations .

-L’émail de confirmation indiquera au client les délais minimum et maximum de livraison .

En cas de retard prolongé de votre livraison , le client devra nous le signaler , dans un délai de 30 jours maximum , par mail uniquement à l’adresse suivante : contact@icemoonshop.com

11° NON CONFORMITE
-Seuls les retours en port payés seront acceptés .

-Il convient au client de vérifier l’état le sa commande dès sa réception , de porter réclamation ou toute réserve .

-Cependant , le client est en droit refuser le colis si ce dernier est suspecté d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détériorations .dans ce cas , il devra adresser un courrier (AR) au transporteur(La poste ) directement dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison du produit .

-Dans le cadre d’un produit défectueux ou non conforme quant à la commande effectuée , le client pourra appliquer les procédures indiquées “RETRACTATIONS”.

-Des réception du produit et son contrôle effectué , le remboursement ou l’échange aura lieu dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’article.

-En cas de non respect de ces conditions citées ci dessus , tout litige ne sera pas pris en compte .

-Les articles proposés sur le site icemoon.fr sont conforme à la législation en vigueur et auc normes applicables en France .

12 ° RESPONSABILITES
-Django Couture ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu causé par un événement de force majeure ou dans le carde d’une grève totale ou partielle des services postaux ou encore de catastrophes naturelles (inondations , incendies ) .

-Django Couture, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

-Le client est seul responsable quant au choix et à l’achat de son article acheté en ligne .

-L’impossibilité partielle ou totale d’utiliser le produit pour cause d’incompatibilité du materiel ou le défaut de jugement du client sur le choix de la nature de l’article , sa taille ou sa couleur ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement , remboursement ou mise en cause de la responsabilité société Django Couture , sauf dans le cas de vice caché ou de conditions évoquées dans le chapitre 11 “CONFORMITE”ou “RETRACTATION “.

-Enfin , le client dispose de 30 jours maximum ( à compter de la date du départ du produit de nos entrepôts ) pour se manifester en cas de non livraison de la commande . Au delà de ces 30 jours , aucune réclamation ne sera acceptée.

13 ° GARANTIES
-Les articles sont garantis conformément aux articles L211-1 et suivant du code de la consommation et 1641 du code civil .

-Tout vice apparent doit nous être remonté par retour du produit accompagnée d’une lettre en AR auprès de notre service client : par mail ou par voie postale , dans les 5 jours ouvrés .

-L’article en question sera examiné : si les vices sont reconnus par nos services , et sous réserve du respect des 5 jours ouvrés mentionnés ci dessus , l’échange uniquement sera effectuée et nous ne seront en aucun cas responsable de tout préjudice subi par le client .

14 ° RECLAMATIONS
– Pour toutes réclamations ou suggestions vous pouvez nous contacter :

contact@icemoon.fr

Tel : 09 81 92 95 78

15 ° PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
-Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

-ICEMOON s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur notre site .

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ICEMOON . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1433213.

16° LITIGE
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

SARL DJANGO Couture , 6bis rue des dames 78340 les Clayes sous Bois

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